L’idée d’imposer un contrôle technique annuel aux voitures de plus de dix ans pourrait bien être abandonnée par l’Union européenne. Le Conseil de l’UE s’est en effet prononcé contre la proposition de la Commission, et de manière très nette. Une majorité écrasante des États membres a rejeté le texte, réduisant considérablement ses chances d’aboutir.
Présentée le 24 avril, la mesure voulait renforcer la sécurité routière en imposant un contrôle annuel aux véhicules âgés. Mais elle a immédiatement suscité un front du refus. La France, l’Allemagne ou encore la Lituanie ont fait savoir qu’elles y étaient opposées, tandis que certains pays appliquent déjà ce rythme de contrôle.
En France, le ministre des Transports Philippe Tabarot s’était montré "résolument" contre.
"L’âge moyen du parc automobile français est de 11 ans, cette mesure concernerait donc un véhicule sur deux", a ainsi déclaré le ministre. "Elle frapperait d’abord nos concitoyens qui n’ont pas les moyens de s’offrir une voiture plus récente."
De fait, une telle mesure toucherait surtout les ménages les plus modestes, dont les moyens ne permettent pas forcément d'acquérir un véhicule plus récent.
D’après des informations publiées par le média Contexte et confirmées au journal Le Figaro, les représentants des États membres réunis au Coreper 1 (Comité des représentants permanents de l'UE) ont écarté la proposition le 21 novembre. Les ministres des Transports doivent encore valider cette position le 4 décembre, mais le signal politique semble déjà clair.
L’orientation générale adoptée par le Conseil constitue un accord préliminaire dans le cadre de la procédure législative européenne. Elle servira de mandat pour les négociations avec le Parlement européen lors des futurs trilogues.
La position du Parlement n’est pas connue pour l’instant, mais la fermeté affichée par le Conseil pèse lourd. Elle rend l’adoption d’un contrôle technique annuel, tel que proposé par la Commission, très peu probable.
Reste la possibilité d’un compromis : les discussions pourraient encore faire émerger une version modifiée ou plus souple de la mesure. Mais en l’état, le projet semble avoir perdu l’essentiel de son élan politique.